L'arrêté du 7 septembre 2009 fixe les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure
ou égale à 1,2 kg/j de DBO5.
+d'infos : arrêté du 07/09/2009
Vous trouverez ici la version mise à jour au 01/01/2010 du règlement du
SPANC pour la commune de Milon La Chapelle.
