Plan Local D'Urbanisme (PLU)

Le Plan Local d'Urbanisme de Milon la Chapelle a été approuvé à l'occasion du Conseil municipal du 17 décembre 2018.

Délibération du Conseil municipal approuvant le PLU - 17 décembre 2018

Certificat d'affichage

Retrouvez ci-dessous l'ensemble des documents constituant le PLU.

Rapport de présentation

1.1 Diagnostic

1.2 Justifications

1.3 Résumé non technique

PADD

2. Projet d'Aménagement et de Developpement Durable (PADD)

OAP

3. Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)

Règlements

4.1 Règlement écrit

4.2 Règlement graphique

Annexes

5.1 Annexes sanitaires

5.2.1 Liste des Servitudes d'Utilité Publique (SUP)

5.2.2 Plan des Servitudes d'Utilité Publique (SUP)

5.3 Classement sonore des infrastructures routières

5.4 Lutte contre le saturnisme infantile

Pièces administratives

6.1 Bilan de la concertation

6.2 Délibérations